Rapport du Conseil des Commissaires

Présentation du rapport annuel

Chère partie prenante de DELA, cher lecteur,

Le Conseil des Commissaires présente le rapport annuel qui comprend le rapport de la Direction, le rapport du Conseil des Commissaires et les comptes annuels. Le rapport de la Direction et les comptes annuels ont été établis par la Direction et ont fait l’objet de discussions avec le Conseil des Commissaires. Les comptes annuels ont été examinés par le réviseur externe et sont dotés d’une attestation de contrôle, émise sans réserve. Le Conseil des Commissaires approuve les comptes annuels.

Client et marché
La satisfaction des clients, exprimée par les scores NPS, a augmenté. La croissance nette des assurés du Plan de Prévoyance obsèques de DELA et la croissance autonome des assurés en Belgique sont satisfaisantes. DELA a fait son entrée sur le marché allemand : la vente d’assurances-vie a dépassé les attentes, tant en termes de capital assuré qu’en termes de nombre d’assurés. La marge brute de la branche Obsèques aux Pays-Bas n’est pas encore suffisante et la part de marché d’Obsèques en Belgique est en baisse.

Investissements
Nous avons dû essuyer une perte considérable en 2018, principalement en raison de la chute brutale du cours des actions. Notre modèle d’entreprise est, cependant, solide. Le ratio de solvabilité Solvency II et le degré de couverture restent stables. Nous sommes donc en mesure d’accorder une participation bénéficiaire considérable à nos membres, de sorte que l’augmentation des primes reste limitée.

Organisation
Dans l’ensemble, le Conseil des Commissaires est satisfait des mesures que l’organisation a pu prendre. La transformation numérique marque une première étape, mais la gouvernance de ces processus de changement doit être renforcée. De nouveaux systèmes et processus passent aussi par plus d’investissements dans les individus, les procédures, les méthodes et les techniques.

Le pourcentage de santé s’est quelque peu redressé en 2018, mais doit encore augmenter. La satisfaction des collaborateurs s’est améliorée, comme en témoignent les excellents résultats de l’enquête Great Place to Work menée aux Pays-Bas et en Belgique.

Un changement dans la procédure de relevé des empreintes digitales a entraîné des réactions négatives de la part des clients et nous a valu un reportage critique dans une émission de radio grand public. DELA a donc immédiatement revu sa procédure de relevé des empreintes digitales. La politique en la matière a été inversée, pour retrouver sa teneur d’avant le 1er septembre 2018. DELA ne procédera donc à des relevés d’empreintes qu’à la demande et avec le consentement exprès des proches. Les e-mails destinés à informer les proches quant aux possibilités d’obtenir des souvenirs tangibles des défunts ont aussi été adaptés. Une enquête indépendante n’a révélé aucune preuve d’utilisation frauduleuse des empreintes digitales.

Tâches et responsabilités du Conseil des Commissaires
Les tâches et responsabilités du Conseil des Commissaires consistent à assurer la surveillance de la Direction et du cours général des affaires au sein de la Coopérative et des entreprises associées. Le Conseil des Commissaires conseille également la Direction en prenant en considération tous les intérêts en jeu, y compris ceux des membres et des collaborateurs. Outre son rôle de surveillance et de conseil, le Conseil des Commissaires est également l’employeur des membres de la Direction. Ces mêmes membres forment également le Conseil des Commissaires de DELA Holding N.V. et de la société principale DELA Natura- en levenzekeringen N.V.

Rôle de surveillance et de conseil
En 2018, le Conseil des Commissaires s’est régulièrement informé de la réalisation des objectifs de la Coopérative, de la stratégie et des risques inhérents aux activités de l’entreprise, de la mise en place et du fonctionnement des systèmes internes de gestion et de contrôle des risques, du processus de reporting financier, du respect des lois et règlements et de la politique en matière de risques. Le Conseil a évalué l’adéquation, au niveau stratégique, de l’allocation du capital, de la politique en matière de placements et de la position de liquidité par rapport à la propension au risque. En outre, lors d’une séance stratégique spéciale à l’automne 2018, le Conseil des Commissaires a eu un échange de vues approfondi avec la Direction et les membres de la Direction de DELA Pays-Bas à propos des principales tendances et évolutions économiques, technologiques et sociales susceptibles d’avoir des répercussions sur le modèle d’entreprise de DELA.

Le Conseil des Commissaires en tant qu’employeur
Le Conseil des Commissaires évalue la performance des membres de la Direction au moins une fois par an. Le Conseil supervise également la politique de la Direction en ce qui concerne les critères de sélection et la procédure de nomination des membres de la Direction générale. La rémunération variable de la Direction est fixée via des accords financiers et non financiers orientés résultats, qui tiennent compte de la stratégie à long terme, de la propension au risque, des objectifs pluriannuels et du plan annuel de DELA. Sur la base des performances de la Direction en 2018, le Comité de rémunération et de nomination a proposé au Conseil des Commissaires d’attribuer une rémunération variable. Le Comité de rémunération et de nomination a, à cet égard, bénéficié de l’avis de la Commissie Governance Beloningsbeleid et du Comité d’audit et des risques.

Composition du Conseil des Commissaires
Le Conseil des Commissaires souscrit au principe selon lequel sa composition doit permettre à ses membres de porter un regard critique et d’intervenir indépendamment les uns par rapport aux autres, par rapport à la Direction et par rapport à d’éventuels intérêts particuliers. Le Conseil des Commissaires de DELA aspire à une composition équilibrée et variée du Conseil. Avec une composition telle qu’en 2018, le Conseil des Commissaires entend garantir une bonne interprétation des connaissances, expériences et compétences en son sein. En vue de la démission prévue de deux commissaires en 2019, les préparatifs des nominations ont débuté en 2018 au moyen de l’utilisation d’un profil du Conseil des Commissaires. Ce profil est évalué chaque année afin de savoir s’il correspond toujours aux tâches et responsabilités actuelles et futures du Conseil. La composition du Conseil des Commissaires au 31 décembre 2018 est la suivante :

  • Dr W.M. van den Goorbergh, président
  • Prof. Me C.J.H.H. Jansen, président suppléant
  • Dr J.P. de Pender, secrétaire
  • Mme Dr W.A.P.J. Caderius van Veen RA (a démissionné et a été réélue le 13 janvier 2018)
  • Prof. Dr J. J. A. Leenaars RA
  • C.P.V. van der Weg

Réunions du Conseil des Commissaires
Durant l’année couverte par le présent rapport, le Conseil des Commissaires a exercé un contrôle continu et formulé des avis à l’intention de la Direction. En 2018, le Conseil des Commissaires a tenu six réunions régulières avec la Direction. Comme à l’accoutumée, deux réunions ont également eu lieu avec l’Assemblée générale. Le président du Conseil des Commissaires et le président de la Direction ont régulièrement été en contact tout au long de l’année. Le Conseil des Commissaires s’est réuni à deux reprises avec le Comité de confiance. Les commissaires ont, par ailleurs, tous assisté à une ou plusieurs réunions du Conseil d’entreprise néerlandais en présence du président de la Direction. Une séance stratégique s’est également tenue en 2018 en présence de la Direction et des membres de la Direction de DELA Pays-Bas.

Le Conseil des Commissaires a exercé un contrôle sur la politique générale de DELA et de ses entreprises associées aux Pays-Bas et en Belgique. Les objectifs 2018 et les projets issus de la stratégie de croissance ont été abordés lors de chaque réunion. Le programme d’économies structurelles a bénéficié de l’attention nécessaire. Les développements en matière de gestion du risque et les activités et résultats de la gestion de l’actif furent d’autres thématiques récurrentes. L’Own Risk and Solvency Assessment (ORSA) et la politique de capital ont, comme chaque année, été inscrits à l’ordre du jour du Conseil des Commissaires en décembre. Une attention particulière a également été accordée à l’évolution de la supervision de l’Autoriteit Financiële Markten et de la Nederlandsche Bank ainsi qu’à l’évolution de la législation et de la réglementation. Le règlement de la Direction a été mis à jour et approuvé comme chaque année. La répartition modifiée du portefeuille de la Direction a également été approuvée (au 1er juillet 2019). Par ailleurs, comme chaque année, le règlement du Conseil des Commissaires et des comités a été évalué et adopté. En septembre 2018, le Conseil des Commissaires a tenu une réunion conjointe avec le Comité consultatif d’investissement, au cours de laquelle ont été abordés les développements dans le domaine des investissements, en ce compris le choix de la composition de l’actif et la vision du Comité consultatif d’investissement à cet égard.

Évaluation du Conseil des Commissaires
Le Conseil des Commissaires évalue son fonctionnement au moins une fois par an. Il réitère cet exercice tous les trois ans sous la supervision d’un organe externe indépendant. Ce fut le cas en 2018. Le cadre de référence de l’évaluation comprend le Gedragscode Verzekeraars (Code de conduite des assureurs), ainsi que des informations actuelles en matière de bonne gouvernance d’entreprise. Cette évaluation a révélé que le Conseil des Commissaires fonctionnait correctement. Le Conseil des Commissaires est correctement informé du cours des affaires, est orienté sur le fond, est équilibré et ses membres font preuve d’un engagement élevé au sein de DELA. Le président joue un rôle constructif en ce sens. Le fonctionnement du Comité d’audit et des risques et du Comité de rémunération et de nomination est adéquat et les sujets sont préparés en détail au sein des comités en amont du Conseil des Commissaires. Il ressort, dans l’ensemble, que le Conseil est composé de manière complémentaire et multiforme. Au cours de la période à venir, une attention particulière sera accordée au renforcement du Conseil dans le domaine des TIC. Le Conseil considère intégralement les intérêts de toutes les parties prenantes de DELA, et ce de manière suffisamment minutieuse et équilibrée. La dynamique en salle du conseil est bonne et l’atmosphère qui y règne est agréable et ouverte et incite à la critique constructive. La relation entre le Conseil des Commissaires et la Direction se caractérise par une confiance mutuelle, ce qui conduit à un dialogue ouvert et approfondi.

Réunions et composition des commissions en 2018
Comité d’audit et des risques
Le Comité d’audit et des risques assiste le Conseil des Commissaires dans la supervision des activités de la Direction dans des domaines tels que le reporting financier, la gestion et le contrôle internes du risque, la conformité, l’audit, la politique en matière de risques, la gestion du risque et les risques potentiels qui découlent de la politique de rémunération. Une description plus détaillée des tâches figure dans le chapitre consacré à la Gouvernance d’entreprise. En 2018, le Comité d’audit et des risques et la Direction se sont réunis à quatre reprises. La composition du Comité d’audit et des risques au 31 décembre 2018 est la suivante :

  • Mme W.A.P.J. Caderius van Veen RA, présidente
  • Prof. Dr J.J.A. Leenaars RA
  • Dr J.P. de Pender

Comité de rémunération et de nomination
Le Comité de rémunération et de nomination assiste le Conseil des Commissaires dans la préparation du processus de prise de décision concernant, entre autres, la composition et la (re)nomination au sein du Conseil et de la Direction, la rémunération des membres de la Direction et la politique de rémunération de l’entreprise. En 2018, le Comité de rémunération et de nomination s’est réuni avec la Direction à trois reprises. La composition du Comité de rémunération et de nomination au 31 décembre 2018 est la suivante :

  • Dr W.M. van den Goorbergh, président
  • Prof. Me C.J.H. Jansen
  • C.P.V. van der Weg

Formation continue
Les membres du Conseil ont suivi un programme de formation en 2018. L’objectif de ce programme était de maintenir et, le cas échéant, d’accroître le niveau d’expertise. La première séance avait pour thème : « L’approfondissement des coûts de DELA Pays-Bas ». Elle a été l’occasion d’expliquer que des typologies et des principes différents conduisent à des perspectives différentes en matière de types et de centres de coûts des coûts chez DELA.

La deuxième séance portait sur la pensée exponentielle. Au cours de la première partie, les participants ont eu l’occasion d’approfondir les évolutions des technologies à croissance très rapide, également appelées « technologies exponentielles », et la réflexion qui les accompagne. La deuxième partie de la séance était consacrée aux nouvelles perspectives en matière de santé et d’espérance de vie, qui sont évidemment des thématiques majeures pour DELA. Les séances étaient des séances plénières auxquelles tous les commissaires ont participé.

Proposition à l’Assemblée générale de la Coopérative DELA U.A. à Eindhoven
Conformément aux dispositions statutaires de la Coopérative DELA U.A., le Conseil des Commissaires a examiné les états financiers et approuvé les comptes annuels de la Coopérative DELA U.A. et les informations qui y ont été annexées. Le Conseil des Commissaires a débattu de ces états financiers avec la Direction, la fonction d’audit interne et l’auditeur externe (Deloitte) et a pris note de l’attestation de contrôle de Deloitte sur les comptes annuels 2018 de la Coopérative DELA U.A. Le Conseil des Commissaires suggère à l’Assemblée générale d’arrêter les comptes annuels 2018 de la Coopérative DELA U.A. et de donner décharge aux membres de la Direction pour la politique menée pendant l’année. Nous vous invitons également à donner décharge aux membres du Conseil des Commissaires pour la supervision assurée.

Conclusion
Le Prof. Me F.H.J.J. (Frans) Andriessen est décédé le 22 mars 2019. Frans Andriessen avait été membre et président de notre conseil et membre d’honneur de la coopérative DELA. Il croyait fermement en le pouvoir de la solidarité, avait l’âme généreuse envers la coopérative et a joué un rôle essentiel pour DELA.

Le Conseil remercie les clients de la coopérative DELA pour leur confiance. Nous aimerions également remercier tous les collaborateurs de la coopérative DELA pour leur dévouement et leur engagement dans l’intérêt des membres, des assurés, des clients et des parties intéressées de la coopérative DELA.

Eindhoven, le 17 avril 2019

Coopérative DELA

Le Conseil des Commissaires

Dr. W.M. van den Goorbergh, voorzitter Prof. dr. J.J.A. Leenaars RA
Prof. mr. C.J.H. Jansen, vicevoorzitter Mr. drs. G.H.C. de Méris RA FCA
Drs. J.P. de Pender, secretaris C.P.V. van der Weg
Mw. drs. W. A. P. J. Caderius van Veen RA